La Webmatinale organisée par RESECO sur « l’intégration de matériaux/ produits bio-sourcés dans les marchés « s’est tenue le jeudi 2 juillet de 10 h à 11 h 30. Plusieurs intervenants ont tenté de décrypter le sujet, de donner des clés et de partager leurs pratiques :
- le Ministère de la transition écologique et solidaire est intervenu sur les politiques publiques en faveur des matériaux de construction biosourcés
- le Conseil régional de Bretagne a fait part d’un retour d’expérience autour du sourçage préalable à l’intégration d’un lot « peinture biosourcée » dans un marché de fourniture de peinture
- Grand Poitiers a proposé un retour d’expérience sur des produits d’entretien – avec un focus sur la problématique de la gestion de la crise sanitaire
- et enfin la Province de Zeeland (Pays-Bas) a présenté à travers le Doublement d’une route Nationale un exemple d’introduction de produits biosourcés dans le domaine de la voirie (un marché européen, procédure et options proposées)
Un bref rappel de la définition et de la législation a introduit cette webmatinale. Deux articles, entre autres, de la Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (dite TECV) rappellent le lien avec la commande publique :
Art 144 : «La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé.»
Art 14: »VI. L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de
carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les
pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments. »
Après avoir donné une définition du biosourcé (« Se dit d’un produit ou d’un matériau entièrement ou partiellement fabriqué à partir de matières d’origine biologique »), la Cheffe de projet « Filières vertes de la construction » au Ministère de la transition écologique et solidaire a rappelé les étapes clés de la prise en compte de ces matériaux dans le domaine de la construction dans la commande publique (RE2020, lien avec la commande publique, exemples, ….). Lien vers le guide
Les différentes interventions ont montré qu’introduire dans un marché des produits/ matériaux biosourcés était tout à fait possible, les solutions existent (le guide de l’ADEME est une bonne source d’informations lien vers le guide ), cela nécessite néanmoins une bonne définition de son besoin, un sourcing (cf. retour de la Région Bretagne), et une volonté de faire (Province de Zeeland).
Retrouvez le diaporama, les documents ressources ainsi que la vidéo des interventions (réservés aux adhérents du RESECO) en cliquant sur le lien ci-dessous.