VERS UNE COMMANDE PUBLIQUE DURABLE

Le ministère de la Transition Écologique définit l’achat public durable comme « un achat public intégrant des dispositions en faveur de la protection de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ». Cette démarche d’achat devient omniprésente dans les différentes politiques publiques (SPASER, PCAET, RSE…) et réglementations (Loi TECV, Feuille de Route Économie circulaire, PNAAPD…).

La modification des modes de consommation est ainsi devenue incontournable pour tout organisme de droit public.

Cependant, face à tous ces constats, force est de constater que les marchés publics sont un levier insuffisamment exploité. Pourtant, une fois mise en place, la commande publique durable permet l’exemplarité et l’innovation du territoire

Plusieurs idées reçues ralentissent votre passage à l’acte : « les achats durables sont plus chers », « nos services manquent d’expertise », ou encore « il n’y a pas d’offre sur notre territoire ». L’ampleur de la tâche vous effraie parfois : « par où commencer ? », « quels critères choisir ? », « ces critères respectent-ils les principes des marchés publics ? »

Autant de freins et questionnements que RESECO propose de résoudre, pour et avec l’ensemble de ses membres. L’association agit en accompagnant par la formation, en favorisant l’intelligence collective lors d’ateliers de réflexion, et en encourageant le partage d’expérience entre ses adhérents, qui font face aux mêmes enjeux. La commande publique durable est à votre portée, et vous avez le pouvoir d’agir dès aujourd’hui !

POUR Y PARVENIR

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S’informer

La commande publique socialement, économiquement et environnementalement responsable fait partie de vos engagements, mais vous ne savez pas où trouver l’information ? RESECO donne à ses adhérents l’accès à un centre de ressources regroupant tous les documents nécessaires pour vous aider dans votre démarche d’achats durables. Vous y trouverez les documents de synthèse des groupes de travail de RESECO, des exemples de documents de consultation d’entreprises, des guides pratiques ou encore des informations juridiques et réglementaires. RESECO livre aussi toute l’actualité législative et documentaire « clé en main » à ses membres : l’équipe réalise une veille nationale et européenne régulière, dont une synthèse est envoyée chaque trimestre, à l’ensemble des adhérents, sous forme de lettre d’informations.

Veille & mise à disposition de ressources documentaires

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Sensibiliser

Vous souhaitez sensibiliser élus et agents à l’achat public durable, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Nous pouvons vous y aider. RESECO organise des sessions de sensibilisation à l’achat public durable. L’objectif de ces séances est d’informer et de convaincre les participants du pouvoir de la commande publique durable dans l’évolution des territoires, en rappelant les outils et méthodes existants permettant de passer à l’action. RESECO organise et participe également à des événements et webconférences sur des thématiques spécifiques (économie circulaire, restauration collective…). Le but est de sensibiliser des spécialistes, en repositionnant l’achat durable comme un enjeu majeur de leur travail au quotidien.

Événements et sensibilisation à la commande publique durable

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Se former

Vous souhaitez vous impliquer dans une commande environnementalement, socialement et économiquement responsable mais vous ne savez pas comment intégrer ces trois dimensions lors de la rédaction de vos marchés ? RESECO organise et participe à des sessions de formation. Ces séances ont pour objectif de vous apporter les connaissances et compétences nécessaires à la mise en œuvre d’achats durables en décryptant les outils et méthodes à votre disposition. Le réseau d’adhérents, véritable agrégation d’expériences et de savoirs, est également une force sur laquelle vous pouvez vous appuyer. Pour soutenir la mutualisation des connaissances, RESECO propose un espace d’échanges en ligne où vous pouvez questionner, contribuer à la réflexion ou encore solliciter l’aide des autres membres du réseau et de l’équipe salariée.

Formation et mutualisation de connaissances

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Innover ensemble

Vous êtes engagés dans la commande publique durable, mais certains sujets spécifiques vous posent encore question : Comment intégrer la notion de développement durable dans un marché de fournitures de bureau ? Comment faire le lien entre économie circulaire et achat public ? D’autres adhérents rencontrent les mêmes problématiques. C’est pourquoi RESECO organise des groupes de travail et des journées de réflexion sur les sujets de votre choix. Lors de ces ateliers d’intelligence collective, vous allez échanger, réfléchir, amorcer des pistes d’amélioration avec les autres participants, publics ou privés. Ces groupes de travail permettent de co-construire des outils concrets et des guides de préconisations, destinés à faciliter votre quotidien d’acheteur. Retrouvez ICI la liste des documents de synthèse publiés suite à ces temps de réflexion.

Groupes de travail thématiques et journées de réflexion

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ILS L’ONT FAIT

Angers

Dans une démarche écologique, de préservation des ressources naturelles et en adéquation avec la réglementation relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la Ville d’Angers a décidé d’engager en 2020 une démarche interne ayant pour but d’augmenter son utilisation de pneus rechapés qui est actuellement de 19%. Après plusieurs échanges entre les prestataires, les fournisseurs (manufacturiers) et les professionnels du service des parcs automobiles, différents leviers […]

Conseil Départemental de la Loire-Atlantique

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique a utilisé la procédure des marchés innovants pour tester, avec Eiffage Route, un enrobé innovant à base d’agrégats recyclés, utilisant un liant «biosourcé » (RECYTAL). Cet enrobé à froid est composé d’agrégats recyclés et d’un liant fabriqué à partir de poix de tall-oil, déchet ultime appelé « liqueur noire » issu de la production de papier à base de cellulose. C’est la première fois que […]

Conseil Départemental d’Ille et Vilaine

En 2018, le département d’Ille et Vilaine a publié des consultations pour trois nouveaux collèges à Guipry-Messac, Laillé et Bréal-Sous-Montfort. Des clauses d’exécution obligatoires relatives à l’insertion sociale et professionnelle ont été insérées dans chacune d’elles, conformément à l’article 30 de l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics (remplacée depuis par l’ordonnance n° 2018-1074).