VERS UNE COMMANDE PUBLIQUE DURABLE

Le ministère de la Transition Écologique définit l’achat public durable comme « un achat public intégrant des dispositions en faveur de la protection de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ». Cette démarche d’achat devient omniprésente dans les différentes politiques publiques (SPASER, PCAET, RSE…) et réglementations (Loi TECV, Feuille de Route Économie circulaire, PNAAPD…).

La modification des modes de consommation est ainsi devenue incontournable pour tout organisme de droit public.

Cependant, face à tous ces constats, force est de constater que les marchés publics sont un levier insuffisamment exploité. Pourtant, une fois mise en place, la commande publique durable permet l’exemplarité et l’innovation du territoire

Plusieurs idées reçues ralentissent votre passage à l’acte : « les achats durables sont plus chers », « nos services manquent d’expertise », ou encore « il n’y a pas d’offre sur notre territoire ». L’ampleur de la tâche vous effraie parfois : « par où commencer ? », « quels critères choisir ? », « ces critères respectent-ils les principes des marchés publics ? »

Autant de freins et questionnements que RESECO propose de résoudre, pour et avec l’ensemble de ses membres. L’association agit en accompagnant par la formation, en favorisant l’intelligence collective lors d’ateliers de réflexion, et en encourageant le partage d’expérience entre ses adhérents, qui font face aux mêmes enjeux. La commande publique durable est à votre portée, et vous avez le pouvoir d’agir dès aujourd’hui !

POUR Y PARVENIR

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S’informer

La commande publique socialement, économiquement et environnementalement responsable fait partie de vos engagements, mais vous ne savez pas où trouver l’information ? RESECO donne à ses adhérents l’accès à un centre de ressources regroupant tous les documents nécessaires pour vous aider dans votre démarche d’achats durables. Vous y trouverez les documents de synthèse des groupes de travail de RESECO, des exemples de documents de consultation d’entreprises, des guides pratiques ou encore des informations juridiques et réglementaires. RESECO livre aussi toute l’actualité législative et documentaire « clé en main » à ses membres : l’équipe réalise une veille nationale et européenne régulière, dont une synthèse est envoyée chaque trimestre, à l’ensemble des adhérents, sous forme de lettre d’informations.

Veille & mise à disposition de ressources documentaires

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Sensibiliser

Vous souhaitez sensibiliser élus et agents à l’achat public durable, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Nous pouvons vous y aider. RESECO organise des sessions de sensibilisation à l’achat public durable. L’objectif de ces séances est d’informer et de convaincre les participants du pouvoir de la commande publique durable dans l’évolution des territoires, en rappelant les outils et méthodes existants permettant de passer à l’action. RESECO organise et participe également à des événements et webconférences sur des thématiques spécifiques (économie circulaire, restauration collective…). Le but est de sensibiliser des spécialistes, en repositionnant l’achat durable comme un enjeu majeur de leur travail au quotidien.

Événements et sensibilisation à la commande publique durable

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Se former

Vous souhaitez vous impliquer dans une commande environnementalement, socialement et économiquement responsable mais vous ne savez pas comment intégrer ces trois dimensions lors de la rédaction de vos marchés ? RESECO organise et participe à des sessions de formation. Ces séances ont pour objectif de vous apporter les connaissances et compétences nécessaires à la mise en œuvre d’achats durables en décryptant les outils et méthodes à votre disposition. Le réseau d’adhérents, véritable agrégation d’expériences et de savoirs, est également une force sur laquelle vous pouvez vous appuyer. Pour soutenir la mutualisation des connaissances, RESECO propose un espace d’échanges en ligne où vous pouvez questionner, contribuer à la réflexion ou encore solliciter l’aide des autres membres du réseau et de l’équipe salariée.

Formation et mutualisation de connaissances

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Innover ensemble

Vous êtes engagés dans la commande publique durable, mais certains sujets spécifiques vous posent encore question : Comment intégrer la notion de développement durable dans un marché de fournitures de bureau ? Comment faire le lien entre économie circulaire et achat public ? D’autres adhérents rencontrent les mêmes problématiques. C’est pourquoi RESECO organise des groupes de travail et des journées de réflexion sur les sujets de votre choix. Lors de ces ateliers d’intelligence collective, vous allez échanger, réfléchir, amorcer des pistes d’amélioration avec les autres participants, publics ou privés. Ces groupes de travail permettent de co-construire des outils concrets et des guides de préconisations, destinés à faciliter votre quotidien d’acheteur. Retrouvez ICI la liste des documents de synthèse publiés suite à ces temps de réflexion.

Groupes de travail thématiques et journées de réflexion

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GUICHET VERT

L’action N° 7 du Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a permis le déploiement des guichets verts.

RESECO anime l’un de ces guichets pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire.

Animé par Patricia BODIN, il vise à proposer un conseil de premier niveau pour permettre l’intégration des conditions environnementales dans vos achats.

Une charte de bonne utilisation est également à votre disposition :

Charte_Utilisateurs_Guichetvert_VF

Gratuit et ouvert à tous les acheteurs publics soumis au Code de la Commande Publique (adhérents ou non), vous pouvez interpeller le guichet vert RESECO via le formulaire ci-dessous :

LA REF – Outil de référencement réglementaire

L’action N° 4 du Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 porte sur la mise en place d’un outil de recherche réglementaire sur la commande publique durable.

RESECO et 3AR (réseau cousin néo aquitain) vous proposent cet outil clé en main.

Merci au Commissariat Général au Développement durable d’avoir participé au financement de cet outil et à tous les partenaires pour leur implication et leurs précieux retours !

N’attendez plus, cliquez pour découvrir l’outil :

ILS L’ONT FAIT

Communauté de communes Sèvre et Loire

La collectivité a passé en 2021 un marché de Prestations de fournitures des bacs de collecte des ordures ménagères. Une attention particulière sur ce marché a été portée aux conditions de production de de commercialisation des bacs, permettant de réduire l’impact environnemental. Le CCTP faisait référence à plusieurs spécifications techniques environnementales (constitution des matériaux, coloris, critère environnemental…). Tous les bacs ont été testés par le collecteur en condition réelle de […]

Dinan Agglomération

Dans le cadre de son marché de prestation de nettoyage, Dinan Agglomération prend en compte les trois piliers du développement durable. Ce dernier a été rédigé en se recentrant sur le besoin : des bâtiments propres, avec un impact environnemental réduit, un investissement social auprès des agents de nettoyage et un avantage économique pour la structure et les entreprises. Grâce à une dynamique inter-service, le marché a été construit dans le […]

Buxerolles

La solidarité autour de la fourniture de masques tissus pour les habitants, écoliers et agents de la ville et du CCAS : La commune a désiré prendre en compte l’impact environnemental de cette fourniture en confectionnant des masques en tissu, lavables et réutilisables. Les élus ont souhaité profiter de ce besoin pour inciter à la solidarité dans ce contexte anxiogène, en fédérant les habitants volontaires autour de la fabrication et […]