RESECO a organisé ce webinaire consacrée à la commande publique et à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) en partenariat avec l’ARS et Air Pays de la Loire le 21 janvier 2021 de 10h à 12h.
Ce fut l’occasion de faire le point sur l’utilisation du levier de la commande publique pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les ERP.
Objectifs :
• Sensibiliser les acheteurs public, gestionnaires des établissements et agents territoriaux aux enjeux relatifs à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) ;
• Présenter l’évolution du cadre règlementaire concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP ;
• Présenter des retours d’expériences sur la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans l’achat de fournitures et de prestations de services dans le secteur du nettoyage ;
• Favoriser les échanges entre les acheteurs et agents en charge des questions de santé-environnement ;
Programme
| 10h-10h10 Propos introductifs par G. LE ROUX (RESECO) 10h10-10h40 Rappel des principaux enjeux et aspects règlementaires sur la qualité de l’air intérieur par K. PIERRE (Responsable partenariat, innovation à Air Pays des Loire) 10h40 -11h50 Retours d’expériences dans le secteur du nettoyage – Dans le domaine des fournitures : Retour d’expérience de la Ville de Rennes sur l’Intégration d’un critère santé dans un marché de Marché de Produits d’entretien par P. MORDELET (Service Santé Environnement) – Dans le domaine des services : Retour d’expérience de Dinan Agglomération sur un marché de nettoyage des locaux et services associés (approche fonctionnelle) par M. GOUYETTE (facilitateur clauses sociales et environnementales) 11h50-12h Conclusion : Ressources disponibles pour progresser par G. LE ROUX (RESECO) |
Synthèse des échanges
Résultat de l’enquête menée en avril mai 2020 par G. LE ROUX (RESECO)
- Les familles à forts enjeux à aborder en priorité dans le domaine des fournitures sont : Mobiliers et produits d’entretien.
- Les familles à forts enjeux à aborder en priorité dans le domaine des travaux sont : Peintures et Revêtement de sol.
- Les familles à forts enjeux à aborder en priorité dans le domaine des services sont : Prestations de nettoyage et mesures de la qualité de l’air intérieur.
Connaissances et/ou outils manquants pour progresser dans la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans la commande publique
- Aspects règlementaires,
- Retours d’expériences,
- Informations pratiques.
Rappel des principaux enjeux et aspects règlementaires sur la qualité de l’air intérieur par Karine PIERRE (Responsable partenariat, innovation à Air Pays des Loire)
Les coûts de la mauvaise qualité de l’air en France sont évalués de 12,8 à 38,4 milliards €/an d’après l’étude en Vie (2010). Une étude de l’ANSES datant de 2014 estime l’impact économique associé à l’exposition à 6 polluants majeurs à près de 20 milliards €/an.
Règlementation concernant la surveillance obligatoire des établissement recevant du public (ERP)
- Décret n° 1727 du 2 décembre 2011 surveillance dans certains établissements recevant du public
- Décret n°1728 du 2 décembre 2011 valeurs guides pour le formaldéhyde et le benzène
- Décret du 5 janvier 2012 évaluation des moyens d’aération et mesure des polluants
- Décret du 17 août 2015 modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
- Arrêté du 1 er juin 2016 modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
- Arrêté du 1 er juin 2016 modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération
Retours d’expériences Ville de Rennes : Etude comparative sur l’entretien des sols dans les crèches et intégration d’un critère santé dans un marché de Produits d’entretien
En 2017 la ville de Rennes a mené une étude ayant pour objectif d’optimiser les pratiques d’entretien des sols dans les crèches municipales pour préserver la santé des enfants et des agents
Ce travail a été coordonné par le groupe de travail « produits d’entretien dans les crèches » qui réunit plusieurs services de la collectivité.
Les méthodes vinaigre blanc et nettoyeur vapeur sont les plus intéressantes au regard de l’ensemble des critères. Toutefois le vinaigre blanc occasionne une gêne pour quelques agents et le type de nettoyeur vapeur utilisé était inadapté.
En 2018, 2 crèches ont acquis un nouveau nettoyeur vapeur qui fait l’unanimité auprès du personnel, concernant son efficacité, son ergonomie et l’absence de risque chimique ou allergique.
En 2013 la Ville de Rennes décide d’intégrer un critère santé dans le marché produits
d’entretien. Ce travail s’est déroulé en 3 étapes principales :
- Rédaction du CCTP des critères spécifiques sur la composition des produits ont été inclus dans le cahier des charges à l’attention des candidats
- Construction d’une grille de notation en tenant compte à la fois de l’impact du produit dans son ensemble en tant que mélange de substances et également de l’impact de chaque substance contenue dans le produit (critères de notation du marché répartis comme suit : 50 % Qualité – 40 % Prix – 10% performances des produits en termes de respect de l’environnement et de la santé des utilisateurs).
- Notation 350 produits proposés par les candidats sur la base des informations contenues dans les Fiches de Données Sécurité et les fiches techniques Les notes « santé » de chacun des produits ont été intégrées à la note globale du candidat.
En 2018, la Ville de Rennes a renouvelé cette approche dans son nouveau marché produit d’entretien. Une mise à jour du CCTP a été effectuée, et la prise en compte du critère santé
renforcée à hauteur de 24%.
Retours d’expériences Dinan Agglomération : Marché de nettoyage des locaux et services associés reposant sur une approche fonctionnelle
Ce marché s’inscrit dans une politique transversale sur la Qualité de l’Air Intérieur en lien avec le PCAET et la Santé.
Un marché axé sur l’aspect Social et Sociétal qui :
- Intègre des clauses sociales par un dispositif d’insertion socio professionnelle d’aide au retour à l’emploi pour les lots 1 et 2, de 35h d’insertion professionnelle pour 25 000€ facturés.
- Et des clauses de progrès social en critère d’attribution visant à :
- Favoriser le travail en journée continue afin d’éviter le travail en horaires
- décalés ou en multiples coupures journalières
- Prévenir des Troubles Musculo Squelettiques des personnels d’entretien
- Inciter à l’égalité Femme Homme
Un marché avec un faible impact environnemental respectant la QAI :
- Lutter contre la pollution des effluents et de l’air intérieur : Obligation d’utilisation de produits écocertifiés ou écolabels Européens (ou équivalent) pour l’ensemble des prestations de nettoyage (avec contrôles et relevés avant le début du marché puis tous les ans), ainsi que pour les produits tels que savons et désodorisants.
- Protéger les ressources naturelles: papier essuies mains recyclé avec labels PEFC ou équivalent, du papier hygiénique avec labels FSC, PEFC ou équivalent.
- LE TOUT AVEC UNE QUALITE DES PRESTATIONS DEMANDEE ET EVALUABLE (Montage d’un référentiel de suivi).
Bilan du marché : Un marché avec une valeur Economique en plus d’une valeur Sociale et Environnementale
- PLURALITE des Entreprises et mise en concurrence réelle
- Economie et rationalisation de temps agent escomptées sur le suivi des prestations, distribution et réassort des fournitures sanitaires
- Economie escomptée de 20,2% sur ce qui était jusqu’à lors réalisé soit 46 391,46 € par an.
Bilan de l’évènement
60 participants se sont connectés pour participer à ce webinaire. Les échanges ont été nombreux durant chaque séquence, preuve de l’intérêt manifesté pour cette thématique.
Les documents supports (enregistrement et diaporama) sont disponibles sur demande auprès de RESECO.
Supports de l’évènement :
Le diaporama et le replay de l’événement ont été classés dans le centre de ressources de RESECO et sont disponibles pour les adhérents.
Partenaires
Contact : LE ROUX Gwenaël
Tél. : 06 72 37 87 03
www.reseco.fr
Twitter : @RESECOasso