En 2020, RESECO a lancé un nouveau groupe de travail sur les véhicules et la mobilité avec une dizaine d’adhérents issus de 3 régions. Le contexte climatique, règlementaire et technique ayant fortement évolué en 10 ans, l’intérêt manifesté pour ce nouveau groupe de travail au sein du réseau était important.
Nouveau contexte règlementaire sur l’achat de véhicule
La Loi Climat et résilience a renforcé les prérogatives de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite loi LOM). Le cadre règlementaire vient encore récemment d’évoluer avec la parution de l’Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre portant sur la transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Cette dernière impose aux acheteurs de nouvelles obligations en matière de renouvellement de leurs parcs avec des véhicules à faibles et à très faibles émissions.
Questionnements
Dans ce contexte, de nouvelles questions se posent à l’acheteur et au gestionnaire de parc automobile.
- Comment s’adapter aux nouvelles obligations règlementaires (Loi Climat et résilience et Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre) ?
- Quelles solutions privilégier en matière de véhicules à faibles émissions pour respecter la trajectoire de neutralité carbone en 2050 ?
- Quels outils utiliser pour favoriser l’approche en coût du cycle de vie dans l’achat de véhicule ?
- Comment prendre en compte l’économie circulaire dans ce type d’achat ?
- Au-delà de l’achat de véhicule proprement dit, quels sont les méthodes et outils permettant de d’optimiser la gestion d’un parc tout en favorisant la mobilité des agents ?
Enseignements des travaux de RESECO
Une centaine de participants ont suivi cet évènement en visio conférence le 13 janvier 2022 de 9h à 12h.
En première partie, F. SIMEON du Ministère de la transition écologique a présenté les dernières évolutions règlementaires, notamment l’Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre et les obligations en matière d’achat de véhicules à faibles et à très faibles émissions.
Puis RESECO a présenté le fruit de ses travaux résumés dans une note de synthèse méthodologique. Un outil pratique (en format Excel) visant à faciliter l’achat de véhicule en lien avec l’économie circulaire a également été développé par ce groupe de travail. L’ensemble de ces livrables sont à disposition des adhérents dans le centre de ressources de RESECO.
Plusieurs retours d’expérience sont venus illustrer les possibilités de privilégier une approche en coût du cycle de vie dans l’achat de véhicule (Communauté Urbaine de Dunkerque) ainsi que les perspectives en matière d’innovation sur le rétrofit des flottes des collectivités (Le Mans métropole).
Cet évènement s’est conclu par des retours d’expérience de collectivités qui utilisent des outils pratiques afin d’optimiser la gestion de leurs parcs auto et la mobilité des agents (autopartage de véhicules).
Vous pouvez également télécharger le diaporama de la restitution, ci-dessous.
Communiqué de presse
Pour en savoir plus sur cet évènement, vous pouvez télécharger le communiqué de presse.
Contacts pour en savoir plus sur ces travaux
Gwenaël LE ROUX
Chargé de mission de la dynamique « Achats publics durables »
5 Allée du Haras – 49100 Angers
06 72 37 87 03
Site internet : https://reseco.fr/
Twitter : @RESECOasso
LinkedIn : RESECO