Le 7 novembre dernier, Achatpublic.info publiait cette tribune rédigée par Matthieu BELLAYER :
14,3 % de clauses sociales et 12,7% de clauses environnementales dans les marchés publics des collectivités territoriales en 2018. Voici les derniers chiffres de l’Observatoire de l’Economie de la Commande Publique (OECP) sur la question du développement durable dans la commande publique. Même s’il convient de les interpréter avec un peu de recul (seuls les marchés publics supérieurs à 90 000 € HT sont pris en compte), le constat est le suivant : l’achat public durable n’est pas utilisé à sa juste valeur de levier incontournable pour une évolution durable des territoires, explique Matthieu Bellayer, Chargé de mission de la dynamique Achats publics durables – RESECO
Pourtant l’achat public durable bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique favorable. Les directives européennes de 2014, ainsi que le code de la commande publique, ont ouvert la voie vers un achat plus responsable (obligation de prendre en compte le développement durable dans la définition du besoin, utilisation de critères d’analyse environnementaux / sociaux, intégration du coût global, du cycle de vie…). Parallèlement plusieurs lois sectorielles ont été publiées, avec de nombreux objectifs et obligations en matière d’achat public durable (loi ESS, loi transition énergétique, loi EGALIM…).
Alors, comment expliquer les chiffres de l’OECP qui reflètent une faible intégration des aspects sociaux et environnementaux ? Des méthodes et protocoles existent pourtant.Mais les entités soumises au code la commande publique ne s’en sont pas emparés. Une première explication sans doute est que l’acheteur public n’a pas forcément les outils et moyens pour mettre en place, sur le terrain, les principes définis au service de l’achat public durable.
Revoir ses pratiques en interne de la structure
Les achats publics durables ont souvent véhiculé une mauvaise image : c’est trop cher ! c’est techniquement infaisable… Ces a priori peuvent être dépassés par une meilleure connaissance du sujet par les élu(e)s et les agents. Les sensibiliser et les former sur les achats durables est essentiel pour que chacun s’imprègne du sujet et comprenne qu’au-delà des avantages sociaux et environnementaux indéniables, les achats durables sont aussi économiquement avantageux.
En ce sens, l’élu(e) joue un rôle primordial. C’est lui qui doit fixer les orientations et objectifs. Sans un soutien politique fort, l’achat public durable, ne fera pas l’unanimité au sein de la structure. Cela peut se traduire par une délibération, une charte ou, pour les entités soumises, un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Finalement, peu importe la forme, l’acheteur doit être politiquement soutenu dans sa démarche.
Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il définit son besoin. Cette étape est déterminante et va orienter l’acte d’achat. Véritable technique d’acheteur, ce dernier doit nécessairement identifier les enjeux en matière de développement durable : associer l’ensemble des parties prenantes, échanger avec les entreprises sont des méthodes inhérentes à cette étape mais malheureusement parfois négligées ou tout simplement non réalisées. Dans le monde de la commande publique où le temps est une denrée rare, ces pratiques doivent aujourd’hui devenir la norme. Elles nécessitent, certes, une anticipation dans la préparation du marché, mais contribuent à éviter des marchés publics infructueux et des problèmes en cours d’exécution. Ce qui représente, au final, un gain de temps non négligeable.
Face à ces évolutions du métier d’acheteur public, ces derniers peuvent parfois se sentir seuls et démunis. Au regard des difficultés et des questionnements, le « collectif » est une réponse.
En externe de la structure : penser collectif
Coworking, groupe de travail, appel à manifestation d’intérêt sont des dénominations qui reviennent de plus en plus souvent lorsqu’on parle d’achat public durable. Un dénominateur commun à ces pratiques est l’échange. C’est par l’échange entre pairs que le développement durable sera partie intégrante de l’acte d’achat. Echanger sur des retours d’expérience, les erreurs commises, les réussites ; mutualiser les méthodes, les outils ; consolider les procédures et les pratiques.
Des réseaux d’acheteurs formels sont là pour accompagner les structures publiques sur le sujet. RESECO, 3AR, MAXIMILIEN, AURA-EE sont des exemples de réseaux régionaux dont l’objectif est de contribuer au développement de l’achat public durable en animant une réflexion commune et en mettant en place une dynamique territoriale sur ce sujet. En effet, faute d’outil national, les meilleures méthodes proviennent souvent d’initiatives locales que ces réseaux souhaitent développer et diffuser à une plus grande échelle. La richesse de leurs travaux et les préconisations qui en découlent permettent à ceux qui y adhérent de trouver soutien et solutions à leurs problèmes.
Pour illustrer ces propos, sur un sujet d’actualité comme l’économie
circulaire, qui cible la commande publique comme levier et qui, par
définition, amène à réfléchir et travailler autrement, comment passer à
côté d’un travail collectif ? Seul dans sa structure, l’acheteur public
trouvera difficilement des réponses à la commande publique circulaire.
Réunir plusieurs professionnels autour d’une table afin de rechercher
des solutions et de partager ses connaissances est l’une des clés de
réussite. Plusieurs réseaux régionaux se sont emparés de cette question.
Ils ont accompagné les acheteurs publics : RESECO, avec son groupe de
travail sur l’économie circulaire et la commande publique, 3AR avec la
réalisation d’un clausier type sur les matériaux recyclés ou encore la
Métropole du Grand Paris et l’ObsAR avec le récent programme Achats et
économie circulaire lancé par l’Institut National de l’Economie
circulaire.
Bien que les réseaux régionaux essayent de travailler ensemble pour faire « bouger les lignes », le partage des connaissances se fait souvent sur un territoire géographique bien limité. La prochaine étape doit être celle d’un travail formalisé et approfondi entre ces réseaux pour créer une position commune afin que l’achat public durable obtienne une réelle visibilité sur la scène nationale. Même si le Ministère de la Transition écologique et solidaire travaille sur ce sujet et tente de mettre en commun les réflexions de ces réseaux, il est grand temps d’accélérer les choses pour enfin déboucher sur des méthodes et outils opérationnels afin d’homogénéiser et optimiser les dispositifs et connaissances à disposition des acheteurs publics français.